FO Conseil Général du Morbihan

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LA FORCE DE L'INDEPENDANCE

vendredi 17 février 2012

Flash InFO Mutuelles - Tout ça pour ça !


Après plus de deux années de pleines et entières tergiversations à force d’enquête réalisée auprès des agents, dépouillement, analyse des résultats et renvoi systématique des questions des organisations syndicales aux calendes grecques, le projet de participation du département à la protection sociale des agents est enfin arrivé à terme.

Et pourtant l’Intranet nous fait l’article
Nous y apprenons que le département participera aux contrats souscrits individuellement par les agents sur leur garantie prévoyance. Cette participation portera sur deux niveaux déterminés par l’indice net majoré 453, et ne concernera que les agents permanents et les assistants familiaux.

Un dossier tape à l’oeil
Au CTP, sous la pression de FO, le président a répondu que le budget 2012 prévu s’élève à 500 000 €. Ce budget équivaudrait à verser unilatéralement un peu plus de 15 € par mois et par agent.
Questionné par FO, le Président a fini par reconnaître que la participation du département se limitait au volet « prévoyance » des mutuelles. Or, les agents concernés sont aujourd’hui minoritaires. Le budget annoncé est donc très nettement surévalué !

Dans les faits, les agents dépendant de la première échelle des salaires prise en compte, soit inférieure à l’indice majoré terminal de la catégorie C (IM 453), percevront, sous condition d’agrément de la prévoyance choisie à un label national, une aide comprise entre 15 et 16 €. Le second niveau d’aide, destiné aux agents ayant un IM supérieur à 453, percevront quant à eux entre 11 et 12 €, toujours sous condition d’agrément de leur prévoyance.

Inutile de préciser que les trois organisations syndicales se sont abstenues lors du vote sur ce dossier.


Une politique sociale au rabais
Après la parution du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, nous attendions un effort substantiel du conseil général en la matière. Or, le département aujourd’hui se contente d’un « minimum social ».
En effet, la contribution financière du département entre 11 et 16 € par agent, non pas à la mutuelle, mais au volet prévoyance de celle-ci, nous parait bien maigre par rapport à une des propositions initiales, soit la participation du département à une mutuelle groupe.

C’est du moins l’option que FO attendait, soit une mutuelle et une prévoyance, soumises à un appel d’offre du mieux disant, pour les 2700 agents du département.

Restons vigilants
La labellisation des mutuelles prévue en juillet août 2012 conditionnant la mise en œuvre de ce dispositif, FO demande l’engagement du département sur la rétroactivité de sa participation à compter du 1er janvier 2012.

Un constat
Si la santé n’a pas de prix, celle des agents du conseil général ne coûte pas bien cher au département !