CTP du 13 novembre 2012

L'AUTORITE TERRITORIALE BLOQUE 

TOUTE DEMANDE DE NEGOCIATION DE L'INTERSYNDICALE

L’absence de réponse à notre demande d’audience auprès du Président du Conseil général et du président du CTP avant la réunion du 13 novembre 2012, laissait déjà supposer une fin de non-recevoir  à nos revendications.

Une nouvelle fois, l’autorité territoriale a refusé toute ouverture de négociations, notamment sur le régime indemnitaire, contraignant vos représentants à quitter l’instance paritaire devant ce refus manifeste de prendre en compte la parole des agents. Pourtant, nous avions à débattre et émettre un avis sur des dossiers importants :

  v  « Dépenses de personnel » :le personnel n’est pas une dépense, mais un investissement humain!     L’intersyndicale n’a jamais demandé ce point mais l’ouverture d’une négociation sur la revalorisation du régime indemnitaire. L’autorité territoriale aurait dû depuis des mois inscrire ce point comme l’exige la loi !

v  « DFAS – renforcement des moyens à la protection de l’enfance » : un manque de visibilité flagrant sur une réorganisation menée à effectif constant !

v  « Réorganisation de la DGRH » :l’intersyndicale refuse la privatisation de certaines tâches dévolues à ce serviceet le redéploiement de personnel. Elle dénonce aussi l’absence de prise en compte d’une réorganisation du Service Prévention Santé au Travail indépendantde la DGRH. L’intersyndicale propose la création de postes statutaires pour répondre réellement aux besoins de ce service.

v  « Mise en place de l’entretien professionnel annuel et suppression de la notation pour une partie du personnel de catégorie A » : l’expérimentation de l’évaluation étant seule autorisée par la loi, ces dispositions sont donc illégales !

v  « Réorganisation de la DTEI » :l’administration crée encore plus de niveaux hiérarchiques, ce qui va à l’encontre des propos du Président du Conseil général (magazine interne de mai 2012).

v  « Mise en place de l’apprentissage dans les services du département » : quel statut pour le maître d’apprentissage ? L’intersyndicale est  favorable àl’apprentissage, mais pas en remplacement des postes existants.

Face à ce constat et devant le mépris manifeste de l’autorité territoriale à l’égard du personnel et de ses représentants, l’intersyndicale FO-CFDT-CGT décide de boycotter toutes les réunions tant qu’il n’y aura pas d’ouverture de réelles négociations

L’autorité territoriale est la seule responsable de ce blocage…

La balle est désormais dans le camp du Président du Conseil général !

Elu en avril 2011, le Président du Conseil général ne nous a reçus qu’une seule fois après son élection. Depuis juillet 2012, il ne répond pas à nos courriers.Nous n’avions jamais connu cela depuis la première décentralisation de 1982 !

Dans un contexte de dégradation des conditions de travail suite aux réorganisations de services, aux surcharges de travail, aux baisses de moyens en personnel et en matériel, à la baisse continue de notre pouvoir d'achat !

La seule issue est la mobilisation des agents !

CTP du 13 novembre 2012

Déclaration préliminaire de l’intersyndicale FO-CFDT-CGT

 Monsieur Le Président,

Lors du CTP du 31 octobre dernier, vous avez refusé, en contradiction avec l’art.25 du décret 85-565 du 30 mai 1985, de mettre à l’ordre du jour de cette instance, un premier point sur l’ouverture de négociation concernant la revalorisation du régime indemnitaire, point demandé depuis des mois, voire des années par l’intersyndicale FO-CFDT-CGT. Devant votre refus, les élus du personnel n’ont donc pas eu d’autre choix que de quitter cette instance.

L’autorité territoriale a aussitôt publié un communiqué en première page d’intranet qui précisait, en substance qu’elle regrettait que l’intersyndicale n’avait pas souhaité siéger au CTP et plus particulièrement sur le point de « dépense de personnel », laissant entendre que les organisations syndicales agiraient contre les intérêts des agents en ne voulant pas accepter de débattre sur ce point. Les agents du Conseil général ne sont pas dupes. Ce tour de passe-passe confine à la manœuvre grossière…

Premièrement, est-il besoin de vous rappeler, Monsieur Le Président, que nous représentons les agents du Conseil général ? Nous détenons ce mandat des élections professionnelles. Par conséquent, les représentants qui sont devant vous, et qui sont aussi des agents du Conseil général auxquels vous vous adressez dans ce communiqué, portent des revendications dans le seul intérêt des agents. Soyez-en assuré !

Deuxièmement, nous ne demandons qu’à débattre dans un cadre de négociation sur la revalorisation du régime indemnitaire. Mais l’intersyndicale FO-CFDT-CGT cherche désespérément une porte ouverte.

En effet, dans un souci de maintenir le lien entre représentants du personnel et autorité territoriale, l’intersyndicale FO-CFDT-CGT a demandé dès le 31 octobre, à être reçue avant la tenue de cette instance par le Président du Conseil général et le Président du CTP. L’objectif était de trouver une solution afin que ce CTP se déroule dans les meilleures conditions.

Or, à ce jour, nous n’avons reçu aucune invitation ou réponse écrite du Président du Conseil général, signifiant ainsi, l’absence manifeste de volonté de négocier sur ce point. Par cette absence de réponse, c’est donc bien l’autorité territoriale qui refuse d’ouvrir la porte de la négociation en s’arc-boutant sur sa position et non les organisations syndicales, lesquelles font preuve de responsabilité.

Vous avez donc décidé de continuer à imposer unilatéralement à l’intersyndicale, et donc aux agents, un cadre restrictif, confus, étriqué concernant la revalorisation du régime indemnitaire. Vous noyez ce sujet dans un point plus général et ce, à la seule fin de nous  faire comprendre qu’il n’y aura aucune marge de négociation. Pourtant, Monsieur Le président vous pouvez encore aujourd’hui accepter la solution raisonnable de la négociation.

Pour ce faire, l’intersyndicale FO-CFDT-CGT réitère sa demande exprimée lors du CTP du 31 octobre dernier, à savoir, la modification de l’ordre du jour : ouverture du CTP avec le point « dépenses de personnel » rebaptisé « ouverture de  négociation concernant la revalorisation du régime indemnitaire ».

Par ailleurs, nous vous rappelons aussi que l’intersyndicale FO-CFDT-CGT demande que soient mis à l’ordre du jour les points suivants :

- rattrapage salarial des assistants familiaux

- revalorisation des titres restaurants

- point sur le parc des véhicules de service et de fonction

LES DES ETAIENT PIPES

2 Octobre 2012 : Commission Administrative Paritaires

 

Lors de la dernière CAP du 2 octobre 2012, étaient à l’ordre du jour : « nouvelles affectations avec changement de résidence administrative » au sein de la direction de la famille et de l’action sociale, dans le cadre de la territorialisation et « avancements de grades 2012 ».

Les représentants du personnel ont constaté que certains agents, dans le cadre de cette mobilité forcée, sont lésés dans leur situation personnelle.

Ex. : rallongement conséquent du trajet domicile-travail, obligation d’achat d’un 2^ème véhicule (covoiturage difficile en milieu rural et transports en commun inexistants).

Devant cet état de fait, les organisations syndicales ont interpellé l’administration afin de compenser le préjudice (par ex. : maintien de la résidence administrative, augmentation du régime indemnitaire). Un débat offensif s’est engagé entre les représentants des personnels, des élus et de l’administration. La seule réponse de l’administration est l’attente d’une mutation hypothétique pour se rapprocher de son domicile.

Les agents ne sont-ils que des pions sur l’échiquier de la mobilité,
le facteur humain n’étant pas pris en considération ?

Concernant l’avancement de grade, un travail de cadrage avait été élaboré sur les critères d’avancement entre les représentants du personnel et les élus depuis deux ans. Force est de constater qu’à la CAP, le Directeur général des services a remis en cause ces critères, arguant la cohérence et l’équité.

Bilan : les ratios n’ont pas été atteints et des promotions possibles n’ont pas abouti.

Il y a une volonté manifeste de la collectivité de bloquer certains déroulements de carrières. Dans le cadre d’emploi des rédacteurs sont concernés notamment  les agents travaillant en centre médico-social.

Les organisations syndicales ont vivement manifesté leur désaccord. Elles  s’inscrivent en faux sur cette politique de déclassement et de perte de pouvoir d’achat. Quelles seront à terme les répercussions de la non reconnaissance du travail effectué ? Les représentants du personnel siégeant en CAP ont remarqué la toute puissance administrative face aux élus Conseillers Généraux, et notamment au Président de la CAP qui devrait animer les débats.

Cela ne doit plus durer !

En aucun cas, les instances paritaires ne sont des chambres d’enregistrement des projets de l’administration. Dans ce contexte de dégradations des conditions de travail et de perte de pouvoir d’achat, l’intersyndicale appelle à la mobilisation chaque agent dans les prochaines semaines.

LE DIALOGUE DE SOURD SE CONFIRME

CTP du 31 décembre

Les instances dirigeantes expriment leur mépris en refusant de négocier

Comme vous l’avez lu dans notre circulaire intersyndicale « un long fleuve tourmenté », il vous a été énuméré les 4 points que l’intersyndicale exigeait de voir inscrits à l’ordre du jour du CTP du 31 octobre 2012.

Résultat : pas un seul point n’a été retenu. Pire, l’administration, dans sa volonté de noyer le poisson, a substitué la revalorisation du régime indemnitaire par un point plus général intitulé « Dépenses de personnel », dans le seul but de démontrer à l’intersyndicale qu’aucune avancée n’était envisageable.

 

L’intersyndicale FO-CFDT-CGT a dû quitter le CTP face au refus du Président de prendre en compte notre demande d’ouvrir, en premier point, une négociation sur la revalorisation du régime indemnitaire.

Depuis plusieurs mois, ce dossier est remis aux calendes grecques alors même que le régime indemnitaire n’a pas été revalorisé depuis 2008, et ce dans un contexte d’austérité généralisée : gel du point d’indice, jour de carence, hausses de prélèvements sociaux, augmentation du coût de la vie…

Les représentants de la collectivité, contraints par les dispositions réglementaires de solliciter l’avis des instances paritaires, réunissent pour la forme les représentants du personnel mais imposent à marche forcée leurs projets passant outre l’avis de vos élus et écartant les dossiers que l’intersyndicale souhaite aborder.

Vos représentants refusent de cautionner cette façon d’agir !

C’est pourquoi aujourd’hui, l’intersyndicale FO-CFDT-CGT demande à être reçue dans les plus brefs délais conjointement par le Président du Conseil général et le Président du CTP afin de trouver une solution à cette situation de blocage qui perdure.

Dans un contexte de dégradations des conditions de travail suite aux réorganisations de services, aux surcharges de travail, aux baisses de moyens en personnel et en matériel, à la baisse continue de notre pouvoir d'achat...

La mobilisation de chaque agent est incontournable !

Voici l'intégralité de notre déclaration préliminaire au CTP du 31 octobre :

www.photo-libre.fr

Déclaration préliminaire de la réunion du CTP du 31 octobre 2012

Clamer le « dialogue social »

un artifice de la collectivité pour faire la sourde oreille aux négociations salariales !

Toutes les organisations syndicales représentatives au CG 56 et présentes dans cette instance soulignent avec satisfaction que cette réunion se déroule sur une journée compte tenu de l’abondance du nombre de dossiers inscrits à l’ordre du jour. Néanmoins, elles s’interrogent sur le choix d’un mercredi qui plus est pendant les vacances scolaires.

Par ailleurs, malgré nos différentes demandes, interpellations, courriers au Président du Conseil Général ainsi qu’au Président des instances paritaires, nous dénonçons l’ordre du jour qui reste celui de l’administration. En effet, nous pouvons constater que l’administration inscrit en priorité ses propres dossiers. En cela, elle relègue de manière récurrente au second plan les dossiers prioritaires portés par l’intersyndicale. Elle se permet même de les requalifier en les dénaturant ou en en diminuant leur portée.

Il en va ainsi pour le régime indemnitaire dont nous exigeons l’ouverture des négociations depuis plusieurs années et que l’administration évacue en répondant que cela n’est pas inscrit aux orientations budgétaires.

Nous ne sommes pas dupes du tour de passe-passe sémantique qui consiste à noyer ce point précis dans un dossier plus général concernant les dépenses de personnel.

Une fois de plus l’administration continue de ne pas prendre en compte les demandes précises de l’intersyndicale (revalorisation des chèques restaurant, rattrapage salarial des assistants familiaux, problèmes liés au parce des véhicules de service).

C’est pourquoi nous nous interrogeons sur l’objectif poursuivi par la collectivité qui consisterait à désamorcer  un éventuel recours auprès du  tribunal administratif.

En conséquence, nous exigeons l’ouverture de ce présent CTP par l’examen de la revalorisation du régime indemnitaire tel qu’il a été demandé. Nous exigeons la requalification du point « dépenses en personnel » par « ouverture de négociation sur le régime indemnitaire » et en première position de l’ordre du jour.

En ce qui concerne la méthode, nous attendons un véritable travail en profondeur comprenant un état des lieux exhaustif, précis et détaillé des compléments de rémunération alloués aux agents départementaux. Compte tenu de notre persévérance en la matière, nous ne doutons pas que vous ayez déjà défini des dotations « plancher » dans vos orientations budgétaires 2013.

Les organisations syndicales représentatives sont déterminées à ce que les instances paritaires départementales redeviennent un véritable espace de négociation dans le respect des personnels qu’elles représentent.

Dans ce sens, nous vous remettons, Monsieur le Président, la liste des points à inscrire en priorité à l’ordre du jour du 3 décembre 2012.

Les représentants du personnel au CTP