Monsieur
le Président, mesdames et messieurs, chers collègues,
Pour
la quatrième fois cette année, le CTP se réunit pour examiner les conditions de
travail résultant notamment des
modifications d’organisation de la collectivité traduites au travers de
l’organigramme de la DFAS.
Une
fois encore, nous constatons que l’administration fait la sourde oreille aux
obligations règlementaires fixées par le décret n°85-565 du 30 mai 1985. Nous
ne pouvons que nous interroger sur le but poursuivi par le département du
Morbihan qui dorénavant fait fi de toute négociation avec les représentants du
personnel au sein de ce comité sur quel que dossier que ce soit.
Pour étayer nos
déclarations nous prendrons à titre d’exemple :
Ø l’organigramme de la DFAS qui
nous est soumis aujourd’hui pour avis et qui a été présenté officiellement au
comité de coordination de la DFAS « spécial ressources humaines » du
17 septembre 2013 puis à tous les agents de cette direction le 1er
octobre suivant ;
Ø
l’adoption
du niveau de service pour l’entretien des locaux de l’hôtel du département
présenté aux agents le
14 octobre courant avant même la réunion de de CTP ;
C’est
donc la politique du fait accompli qui prévaut aujourd’hui au lieu de la
négociation. C’est un véritable déni de la légitimité des représentants des
personnels qui ont été élus pour siéger au sein de ces instances paritaires.
Plus grave
encore, nous constatons une dérive dangereuse de l’administration
départementale consistant à s’arroger le droit de modifier unilatéralement des
accords antérieurs tels que :
Ø
la
modification du régime des absences exceptionnelles de l’ensemble du personnel
décidée par la directrice des ressources humaines dans sa note du 8 octobre
dernier sans même consulter le CTP ;
Sur un autre
plan, l'administration s'arqueboute depuis des mois sur un mode de calcul du
temps de travail des TOS qui pénalise ceux ci par rapport au reste des agents. Devrons-nous
une fois de plus aller vers un mémoire au Tribunal administratif pour que les
droits à congé de ces agents soient respectés ?
D’une
manière plus globale nous tenons à vous faire part de notre préoccupation sur
le devenir des missions de service public qui sont le garant d’une égalité de
traitement des citoyens. En cela nous désapprouvons le choix qui est fait
concernant le projet d’externalisation de l’instruction des dossiers de
demandes d’agrément des assistants maternels.
Enfin,
nous vous interpellons sur la composition des prochaines instances paritaires
qui pourront continuer à fonctionner avec la participation de conseillers
généraux à la condition que l’assemblée départementale se prononce
favorablement pour maintenir ce fonctionnement puisque les dispositions règlementaires
l’y autorisent. Nous vous sollicitons afin de porter notre demande auprès de
monsieur le président du conseil général pour savoir comment est envisagée la
composition de ces instances paritaires à partir de 2014.
Nous
vous remercions de votre attention et des réponses que vous voudrez bien
apporter à nos interpellations.
