FO Conseil Général du Morbihan

FO Conseil Général du Morbihan
LA FORCE DE L'INDEPENDANCE

mercredi 17 avril 2013

FLASH INFO !


Régime indemnitaire : enfin un léger mieux !!


La mobilisation des agents le 4 décembre 2012 devant les grilles du conseil général, l'unité affichée de l'intersyndicale sur cette question de l'amélioration du Régime Indemnitaire, la détermination de vos représentants FO à défendre cette revendication lors des réunions préparatoires et lors des CTP des 19 février et 16 avril 2013 ont fini par " payer ". Une augmentation du régime indemnitaire de 20 € brut par mois pour les cadres C et 12 € brut par mois pour les cadres B ;  soit un budget de 399 000 € a été voté à l'unanimité des présents au CTP.

Bien sûr, ce n'est pas suffisant ! Nous revendiquons toujours 1 million d'euros de revalorisation de ce régime sur les deux années 2013- 2014, et rappelons qu'il n'avait pas été revalorisé depuis 2008.

Aussi dès les prochains CTP, nous demanderons que soit étudiée l'attribution d'une somme de 600 000 euros  pour le régime indemnitaire à inscrire au budget 2014, afin de poursuivre sa revalorisation et son affectation à l'ensemble des cadres d'emploi des agents de la collectivité territoriale, ainsi que l’augmentation de la valeur faciale du titre restaurant pour les agents ne bénéficiant pas du service d’un restaurant administratif.

vendredi 12 avril 2013

Les Nouvelles Syndicales du Conseil Général du Morbihan

Enfin, le jour de carence est abrogé !

NON…ce n’est pas un cadeau !

Depuis sa mise en place, FO rejette et condamne le jour de carence qui pénalise et stigmatise les fonctionnaires et les agents publics. C’est une véritable mesure inégalitaire visant à opposer les agents publics aux salariés du privé, tout en faisant des économies budgétaires sur le dos des agents malades.
Les différentes actions menées par FO, les milliers de signatures obtenues en faveur de notre pétition ont enfin amené le gouvernement à l’abroger.

Après la suppression du contingentement du 8ème et dernier échelon de la catégorie C, autre revendication FO, c’est un pas supplémentaire en faveur des agents publics et plus particulièrement ceux en grande précarité.

Pour FO, l’abrogation doit être immédiate et nous posons également la question de la rétroactivité de cette mesure.

FO un syndicat combatif
au plan national comme au plan local


LE FEUILLETON DES VŒUX


La circulaire des vœux vous est arrivée tardivement, mais mieux vaut tard que jamais !
La tradition voulait que la circulaire des vœux FO sorte en couleur ce qui était notre souhait dans la mesure où le protocole syndical nous autorise un tirage couleur annuel.

Surprise surprise. Le service « organisation du travail et relations sociales » en décide autrement et arbitrairement. Prévenu très tard, il a fallu aller jusqu’au Président du conseil général en personne pour obtenir le respect du protocole syndical et l’impression en couleur de notre document.



Que d’énergie dépensée pour simplement faire appliquer le droit et respecter les représentants du personnel ! Mais notre détermination à nous faire respecter et à travers nous les personnels départementaux est totale et payante au bout du compte.


COMMISSION DE RÉFORME :
10 ANS DE MAL ÊTRE, 5 ANS DE PROCÉDURE ET UNE VICTOIRE Á PORTÉE COLLECTIVE
Dans notre circulaire des vœux de janvier dernier, nous vous rappelions toute l’importance pour les agents de cette instance méconnue à tort. Pour exemple, une affaire datant de près de 10 ans vient de trouver un dénouement favorable à l’agent concerné.
Celui-ci en arrêt maladie depuis plusieurs années suite à un contentieux avec son chef de service vient d’obtenir, après de multiples démarches auprès de l’administration territoriale, du Tribunal administratif, la reconnaissance de la responsabilité de la collectivité dans sa situation.
L’obligation de se plier à plus d’une dizaine d’expertises médicales et à faire appel de deux commissions de réforme entre 2010 et 2012 ne sont pas parvenues à faire capituler notre collègue malgré les souffrances morales et matérielles engendrées.
Appuyé par un avocat et notre organisation syndicale Force Ouvrière, il a obtenu lors d’une troisième commission de réforme, la reconnaissance de l’imputabilité du service dans sa maladie, ce qui va lui permettre entre autre de récupérer son salaire intégralement puisque depuis 2 ans, il ne percevait qu’un demi-traitement.
Avec le recul, ne peut-on pas considérer que notre collègue a été victime de maltraitance institutionnelle ?
De cette triste expérience « du pot de terre contre le pot de fer », nous ne pouvons qu’inviter les personnes à persévérer pour la reconnaissance de leurs droits et pour que justice soit faite. Tel est le sens de ce témoignage.
Ceci n’est pas sans nous rappeler qu’en 2003 notre organisation avait accompagné pendant près de 5 ans une assistante familiale auprès du tribunal administratif de Rennes puis en appel auprès de la cour administrative de Nantes où ses droits avaient été reconnus et le conseil général du Morbihan condamné à lui rembourser ses salaires sur plusieurs années.

RÉGIME INDEMNITAIRE – OÙ EN EST-ON ?
Fin janvier 2013, réunis en intersyndicale, nous avons discuté sur les modalités d’attribution des 400 000 € octroyés par l’autorité territoriale suite à l’entrevue du 6 décembre avec le Président du conseil général. Nous avons dénoncé conjointement l’insuffisance des crédits à répartir et avons réaffirmé la volonté de négocier la revalorisation du régime indemnitaire sur la base de 1 million d’euros réparti sur les  années 2013 – 2014 ;
Lors des réunions avec l’administration des 7 février et 4 avril 2013 qui avaient pour objet de recueillir les propositions des syndicats de répartition des 400 000€, FO a rappelé ses revendications :
  • L’affectation d’un budget de 1 million d’euros pouvant être réparti sur 2 ans, 2013-2014
  • L’octroi d’un montant forfaitaire par catégorie
  • Un seul niveau de prime pour la catégorie C
  • La prise en compte des agents titulaires et non titulaires
  • La « traçabilité » ou les différentes composantes du régime indemnitaire (IFTS, IEMP, IAT…)
  • Un état précis des textes régissant les compléments de rémunération des agents de l’Etat sur lesquels nous nous alignons
: t moyen du régime indemnitaire dadre C du ministère des affaires sociales est dis 310 € et 320 € au conseil général du Morbihan
Au CTP du 19 février 2013, nous avons exposé et motivé les propositions ci-dessus. Nous n’avons pas manqué de rappeler que le régime indemnitaire n’avait pas évolué depuis 5 ans.
Nous avons contesté une nouvelle fois le salaire de 1700€ brut qui serait selon le Président le plus bas salaire de la collectivité. Or, ce montant n’est perçu que par 48 % des agents toutes catégories confondues et seulement par  20 % des cadres C.
Afin d’être le plus fidèle possible à la réalité, nous avons demandé à l’administration de nous communiquer le salaire médian au département plutôt que le salaire moyen qui s’élevait à 2005 € en 2011 et n’a pas grande signification.
Pour appuyer notre démonstration, nous avons souligné que cette revalorisation indemnitaire aurait du être effective en 2012 et que le budget destiné à financer la participation de l’employeur à la prévoyance n’avait concerné que 255 personnes pour un montant de 9 371€ pour un budget voté de 500 000€.

Le 25 mars dernier, le Président du conseil général du Morbihan nous a confirmé par écrit sa décision de limiter l’enveloppe à 400 000 € pour 2013.

La négociation se poursuivra lors du prochain CTP le 16 avril. FO pour sa part, revendique toujours une enveloppe de 500 000 € dès 2013  et veillera à une répartition la plus équitable possible de la somme allouée.

 
ÉCHO DE LA RENCONTRE MINISTÉRIELLE DU 7 FÉVRIER  2013
AITE DES FONCTIONNAIRS E
T AGENTS PUBLICS
RIEN EN 2013 QUANT Á  2014 ?
Le 7 février 2013, Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a reçu les organisations syndicales de la Fonction publique et leur a présenté les perspectives du gouvernement pour la rémunération des fonctionnaires et agents publics.

Pour FO, le bilan est très loin d’être satisfaisant :

  • Point d'indice : gel pour 2013 et peut-être plus!
  • Réforme des grilles indiciaires ... pas avant 2014 et pour quelles améliorations?
  • Régimes indemnitaires revus ... en 2014.
TREMENT DIT : NOUVELLE PERTE DE POUVOIR D’ACHAT EN 2013 !

Seule mesure satisfaisante : l'accès au dernier échelon spécial de l'échelle 6 de la catégorie C pour tous les personnels.

Par ailleurs, FO prend acte de la confirmation de l'intention de la ministre de revenir sur la partie "résultat" de la prime de fonctions et de résultats (PFR).

Cependant, nous nous s'interrogeons sur l'annonce d'une transformation d'une part de primes ou indemnités en points indiciaires (sous quelle forme, pour quelles primes ou indemnités, dans quelles proportions ?).
Quant à la volonté de développer les primes et indemnités au détriment d'une évolution de la valeur du point d'indice, elle  ne conduirait qu'à poursuivre l'individualisation des rémunérations.

La ministre propose un cycle de négociations dont le contenu précis et le calendrier seront présentés aux organisations syndicales de fonctionnaires à la mi-mars. Ces négociations porteront sur les grilles (priorité étant donnée à la catégorie C), les régimes indemnitaires, le supplément familial de traitement, l'indemnité de résidence. Rien n'entrera en vigueur avant 2014 et il s'agira d'un programme pluriannuel.

S'agissant du point d'indice, outre une nouvelle année blanche, une éventuelle revalorisation est conditionnée par un retour de la croissance ! On pourrait donc voir prolonger pour plusieurs années le gel de la valeur du point d'indice!

Madame LEBRANCHU a justifié le mandat confié par le gouvernement par la nécessité de réduire les déficits publics tout au long du quinquennat ! Les fonctionnaires et agents publics devraient donc participer au renflouement des caisses de l'Etat et financer une dette qui n'est pas la leur !

La ministre a expliqué qu'il n'est pas admissible que les personnels de catégorie C soient maintenus au niveau du SMIC pendant la moitié de leur carrière ! Ceci dit, en ne revalorisant pas le point d'indice, le gouvernement prend le risque de voir les agents de catégorie B concernés aussi !!!

Pour FO, le bilan de ce programme de négociations sur "les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations" ne répond pas aux attentes des fonctionnaires et agents publics.

FO a réaffirmé ses revendications et sa détermination à les faire prendre en compte :
  • Augmentation immédiate de 5 % de la valeur du point d'indice ;
  • Octroi de 44 points d'indice pour tous en premier rattrapage de la perte de pouvoir d'achat ;
  • Rémunération minimum à 120 % du SMIC ;
  • Refonte et revalorisation des grilles indiciaires ;
  • Suppression de la PFR .

JOURNÉES D’ACTION INTERPROFESSIONNELLE DES 5 MARS ET 9 AVRIL 2013
Les Fédérations CGT et FO des Services publics, avec leurs confédérations, ont réaffirmé leur opposition résolue aux principales dispositions contenues dans l’accord interprofessionnel sur l’emploi du 11 janvier 2013 et appelé les personnels avec leurs syndicats à participer aux rassemblements, manifestations et arrêts de travail, organisés les 5 mars et 9 avril 2013.

Cet accord refusé par deux des trois grandes confédérations syndicales organise une plus grande flexibilité pour les salariés, un recul de leurs droits individuels et collectifs au bénéfice des employeurs. Il rejoint les projets de démantèlement des services publics, de l’école, des hôpitaux, des retraites et de la Sécurité Sociale. Il s’inscrit dans la politique de rigueur et d’abaissement du coût du travail tous azimuts, imposée aux salariés sous prétexte de compétitivité.

Ces journées ont permis d’exprimer un refus de l’austérité qui se développe dans nos secteurs au nom de la baisse des dépenses publiques et du respect des 3% de déficit réclamé par les instances européennes :

Nos mots d’ordre ont porté sur :

- Blocage des salaires et gel du point d’indice,
- Remise en cause des conventions collectives et des statuts,
- Suppressions d’emplois,
- Dégradation des conditions de travail,
- Réforme territoriale, Acte III de la décentralisation et mutualisation des services, qui entraîneront une dégradation du service public et une diminution de l’emploi public

Forts du point d’appui constitué par les appels à la mobilisation des 5 mars et 9 avril au delà contre l’austérité, nous considérons que de nouvelles perspectives s’ouvrent pour organiser, à l’échelle nationale le rapport de force, dans l’ensemble de nos secteurs professionnels.