Dans le cadre de la réforme
territoriale, le projet de loi portant sur la réorganisation des compétences et
présenté en Conseil des Ministres le 18 juin dernier, prévoit d’une part, la
suppression de la clause de compétence générale, et d’autre part, le transfert
notamment vers la Région d’un certain nombre de compétences aujourd’hui exercées
par le Département.
Ce projet de loi prévoit ainsi le
transfert de la compétence « développement économique » vers la Région dès le 1er
janvier 2016.
Le président du Conseil général du
Morbihan, dans un article de presse paru récemment, a précisé que le Département
avait des dispositifs connus qui fonctionnaient et exprimé son inquiétude
d’avoir à tout abandonner si ce projet de loi était voté en l’état.
Comment expliquer alors que depuis la
parution de ce projet de loi qui sera débattu, amendé et peut-être (…) voté par
le Parlement en fin d’année, les agents de la direction des territoires de l’économie
et de l’innovation (DTEI) subissent une pression de la DGRH pour rencontrer la direction
des emplois et des compétences (DEC) afin de les accompagner dans une démarche
de mobilité interne et/ou externe.
Pourquoi un tel empressement à vouloir appliquer une loi qui n’est pas
encore votée ?
Comment expliquer également l’absence
de concertation avec les représentants
du personnel au sein du comité technique (CT) et du comité d’hygiène, de
sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?
La méthode employée pour les agents de la DTEI préfigure-t-elle une
application à marche forcée pour l’ensemble des agents qui seront concernés par
cette réforme territoriale ?
Nous sommes loin, au vu de ces
pratiques managériales, de l’objectif affiché par notre collectivité au travers
de la démarche Vivéo « d’installer durablement dans notre collectivité
la culture d’une vie au travail, de qualité ».
Ces méthodes démontrent toute la valeur accordée par notre administration
au « dialogue social » !
Force Ouvrière dénonce l’impréparation
flagrante de cette réforme territoriale, ses conséquences pour les personnels
et n’accompagnera pas cette réforme.
Force Ouvrière s’attachera à défendre vos
droits et le service public.