PROTOCOLE PARCOURS PROFESSIONNEL CARRIERES REMUNERATION (PPCR)

Pourquoi FO n’a pas signé un tel protocole ?

 

De quel dialogue social parlons-nous ?

 

Les syndicats Force Ouvrière, CGT et SUD ont refusé de signer la PPCR. A eux trois, ces syndicats représentent 51% de la représentativité nationale dans les 3 fonctions publiques.

Malgré cela, le gouvernement décide de passer outre et d’appliquer la PPCR, avec la complicité de certains syndicats, telle la CFDT. 

Pour mémoire, le gouvernement Sarkozy a imposé la loi sur la représentativité, avec l’accord de la CFDT, ce qu’avait dénoncé FO à l’époque. Cet accord stipule que tout protocole d’accord ne peut être entériné que si 50% minimum des organisations syndicales le valide. En l’espèce, ce n’est pas le cas ici !

 Le gouvernement actuel se sert d’une pseudo revalorisation des grilles salariales et en contrepartie, il demande ni plus ni moins de l’accompagner dans la casse du service public. C’est inacceptable ! 

51% contre                                       49% pour

La démocratie est piétinée !

Si trois organisations majoritaires ont décidé de voter contre ce texte appelé PPCR, ce n’est pas dans un esprit de contestation récurrent. Avant de signer un accord, il faut savoir le lire et l’interpréter. Lorsque celui-ci est dangereux non seulement pour les agents, mais aussi pour le service public, il doit être dénoncé et combattu.

 La PPCR est une supercherie : seules les nouvelles grilles indiciaires pourraient paraître bénéfiques si les contreparties demandées n’étaient pas inacceptables.

 

Pourquoi FO a refusé de parapher le protocole d’accord :

 1- La prolongation du gel du point d’indice par deux gouvernements successifs est la volonté d’une poursuite de politique d’austérité que nous contestons. De plus, nous dénonçons qu’aucune annonce sur le budget 2016 ne soit prévue à ce stade. Enfin, FO refuse que les négociations sur l’augmentation du point d’indice soient assujetties à des indicateurs macro-économiques ou à la seule décision du  gouvernement.

Pour FO, la revalorisation du point d’indice doit être immédiate ; et accompagnée de mesures compensant la perte de pouvoir d’achat.

Quant à la mise en œuvre (2017-2020), elle est trop éloignée et incertaine, car ce gouvernement ne peut rien garantir après 2017.

 

2 – S’agissant de la partie « carrière et déroulement de carrière », les points d’indices proposés dans la grille ne compensent pas la perte de pouvoir d’achat accumulée depuis 2010 (- 8%). Pire, d’après nos calculs de reclassements, certains agents gagneraient moins en 2020 qu’en 2015 !

3 - Concernant la partie « ressources humaines » de  l’accord, de nombreux points sont en opposition avec nos résolutions syndicales : comme le projet de fusion des trois fonctions publiques. L’incertitude concernant l’avenir des CAP et des dispositions relatives à la mobilité est également forte quant au maintien des règles nationales de gestion. Tous ces éléments accompagnent la réforme territoriale en cours et affaiblissent les statuts particuliers de corps ou les cadres d’emplois.

 

4 – L’impact de ce protocole sur les carrières se traduit par :

-        Un allongement de 5 ans sur les carrières aura pour effet, pour certains agents, de ne pas progresser jusqu’à la fin de leur grade.

-        Une majoration plutôt intéressante pour les débuts de carrière, mais quasi nulle pour la grande majorité des agents en milieu de carrière.

-        Un avancement à durée moyenne. Pour rappel dans le Morbihan, l’avancement se fait à durée minimum (gain en moyenne de 4 ans de carrière).

 Au final les agents vont eux-mêmes financer l’avancement des uns au détriment des autres.

 

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5 - L’intégration des primes dans le salaire :

Proposer d’intégrer 4 à 6 points d’indice dans le salaire est une énorme mascarade sachant que la valeur du point d’indice est de 4,63 € brut depuis 2009.

 Incontestablement, il y aura un risque démesuré d’harmonisation des primes sur l’ensemble des collectivités (Mairies, EPCI, Conseil Départemental, Conseil Régional…). Si certains auront à gagner peu (personnels des petites collectivités), d’autres auront beaucoup à perdre (personnels des moyennes et grandes collectivités).

 

6 - La refonte et la revalorisation des grilles de rémunération des catégories C, B et A de 2016 à 2020 :

Les promesses n’engagent que ceux qui les signent. Le gouvernement est incapable de l’assurer aux agents de catégorie C, pour lesquels il est prévu une refonte entre 2018 et 2020.

 

7 - La négociation sur le point d’indice obligatoire :

Quelle bonne blague ! Elle existe déjà et il est nécessaire de rappeler à tous que malgré cela, la valeur du point d’indice est la même depuis 2009.

 

L’ensemble des syndicats FO des trois versants de la Fonction Publique ont fait connaître dès la fin de l’été leur désaccord sur ce protocole (Unanimité contre pour la branche FO des fonctionnaires territoriaux).

A une époque où l’on essaie de nous imposer à toute force la pensée unique, la vigilance est de rigueur. Le syndicat FO restera libre et indépendant.

 

 

 

 

 

Comité technique du lundi 12 octobre 2015 : Déclaration intersyndicale

Monsieur le Président du Comité technique,

Après les annonces du Président lors des séances du Conseil départemental de juin et septembre dernier sur la mise en place d’un plan social de 175 postes, (non compris les 32 postes des 2 années antérieures, c’est donc bien 207 postes supprimés…), ce comité technique ne peut pas se dérouler normalement alors que vous annoncez que « la gestion des effectifs et la maîtrise de la masse salariale seront régulièrement évaluées et feront l’objet d’ajustement chaque fois que nécessaire ». Nous comprenons donc clairement que la suppression de ces 207 postes n’est qu’un début. Est-ce aujourd’hui cette seule perspective que vous proposez aux agents de la collectivité ?

C’est la première fois dans son histoire que notre collectivité vit des coupes budgétaires aussi brutales avec son lot de conséquences humaines.

Ces premières mesures vont d’abord dégrader le service rendu aux morbihannais ou alors, contrairement à l’objectif affiché, il leurs coûtera plus cher. Parmi de nombreux exemples, citons le nouveau marché confié au privé pour l’entretien de la cale de Quiberon qui vient illustrer parfaitement le fait que les externalisations des missions de service public sont plus onéreuses pour le contribuable.

Si les morbihannais vont être touchés, les conditions de travail du personnel départemental vont continuer à se dégrader avec une charge de travail en forte augmentation. Ce n’est pas nous, organisations syndicales, qui le disons mais le Président, qui reconnait, en annonçant «qu’il va falloir améliorer la productivité des agents», le personnel appréciera… Traduction : comme il y a des suppressions de postes, les autres agents doivent travailler davantage, avec moins de moyens pour assurer le même niveau de service…et cela dans un contexte d’éloignement des personnels de la population avec la programmation de la fin du service public de proximité. Est-il besoin de rappeler au Président une loi mathématique ? Moins plus moins n’a jamais fait plus !

Vous conviendrez Monsieur le Président, que c’est à désespérer si les politiques sont réduits à être des gestionnaires ou des comptables ! Ceux-là même à qui l’on confie l’avenir de nos enfants et qui ne sont pas en capacité de nous proposer autres choses que des régressions sociales, des baisses d’effectifs, la casse du service public et le chômage. Ce n’est donc pas une question « mathématique » comme le Président a pu le dire, mais au contraire une question éminemment politique !

Nous pourrions d’abord évoquer les choix politiques du Département dans ce contexte budgétaire dit « contraint » et qui font du personnel et des allocataires du RSA la variable d’ajustement du budget.

Nous pourrions ensuite tirer le fil et aborder la question de l’origine de ces politiques d’austérité. La crise de la dette publique est essentiellement une crise de la recette et non de la dépense publique dans laquelle les acteurs privés, les banques et les bénéficiaires de la rente que constituent les intérêts de la dette, ont une part de responsabilité essentielle.

C’est de tout cela dont il est question lorsque la Direction des ressources humaines de notre collectivité convoque les cadres un par un pour, soit qu’ils lui fournissent une liste de postes à supprimer, ou bien qu’ils développent des théories et indicateurs ayant pour seul objet de démontrer aux agents qu’ils sont trop nombreux et qu’ils travaillent trop en proximité des citoyens, déclenchant ainsi la course à l’échalote de celui qui aura la meilleure idée. Cette méthode est appelée pudiquement et dans une langue de bois issue des meilleures écoles de management : « le dialogue de gestion ».

Que les cadres soient évalués sur cet objectif est véritablement pathogène. Nous savons que de plus en plus de nos collègues cadres sont en totale contradiction entre ce qu’il leur est demandé et leur éthique personnelle. S’il n’y a pas une inflexion rapide, le malaise des agents ne peut que s’accentuer dans cette collectivité.

Mais nous sommes sommés de croire à la grande humanité de la collectivité car le service prévention santé au travail est là comme un air bag pour amortir la casse humaine de cette politique d’austérité. Ce qui permet de donner bonne conscience à ceux qui l’applique et à se couvrir juridiquement. Est-il besoin de rappeler que la première mission de ce service est la prévention des risques, y compris ceux provoqués par ces politiques pathogènes ? Attribuer cette mission d’infirmerie aux collègues de ce service, c’est les mettre eux-mêmes en danger…

Dans ce contexte, il ne reste plus pour la collectivité à multiplier les actions vers les cadres pour les mettre au pas : formation pour apprendre à annoncer les mauvaises nouvelles, séminaire demandant implicitement loyauté et obéissance. Les têtes ne doivent pas dépassées et tout le monde est sommé de se ranger derrière un seul homme. Le néologisme austéritaire est tout à fait d’actualité…

Malgré tous ses efforts, la collectivité ne pourra pas changer la conscience professionnelle de ses agents. Car les cadres savent, comme tous les autres agents que leur honneur, pour reprendre les termes du Président, c’est de défendre le service public et les moyens humains et matériels pour que les missions soient remplies dans les meilleures conditions. Nous exprimons ici tout haut ce qui se murmure de plus en plus chez l’ensemble du personnel, y compris chez les cadres.

Autre sujet, Monsieur Le Président, nous avons dernièrement interpellé le Président du Conseil départemental sur des méthodes de management inédites dans le cadre de procédures de sanction disciplinaire. A défaut de nous recevoir, le Président nous a adressé dernièrement une lettre.

Nous vous demandons de lui faire savoir que l’intersyndicale FO-CFDT-CGT lui répondra par courrier avant la fin de ce trimestre, de façon précise, circonstanciée et factuelle.

Pour finir Monsieur le Président, l’intersyndicale FO-CFDT-CGT a choisi de participer aux instances paritaires, alors que les derniers comités n’ont été malheureusement que des chambres d’enregistrement, puisque les décisions étaient déjà toutes mises en application ou en cours. Il est regrettable que la négociation sociale soit malheureusement mise à mal au conseil départemental du Morbihan, pour preuve l’éviction des représentants des personnels dans les réflexions sur les réorganisations des services, comme il est regrettable l’éviction des élus dans les comités techniques, et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Cependant, nous voulons vous rappeler que la porte des organisations syndicales est ouverte à la négociation. Nous demandons une chose simple : une réelle prise en compte de nos arguments dans les prises de décision de l’administration et ne pas être considérés comme des relayeurs auprès du personnel des décisions de casse des services. A ce sujet, nous suggérons à l’administration d’informer précisément les agents sur le nombre de postes supprimés dans le Ty Morbihan, bulletin d’information du personnel. Il nous semble qu’il sert à cela…

La négociation est aujourd’hui inéluctable car au-delà des aspects techniques que va aborder cette instance, c’est avant tout de l’humain dont il est question, nous avons donc tous la responsabilité et le devoir moral de penser ce que nous sommes en train de faire et d’avoir une attitude réflexive sur le sens de notre action.

L’intersyndicale FO-CFDT-CGT

LE PRÉSIDENT ANNONCE UN PLAN SOCIAL DANS LA PRESSE

Lors de l’assemblée départementale du 25 juin 2015, le Président du Conseil départemental annonce, « l’équilibre est condamné par l’évolution des masses budgétaires et cela va avoir des conséquences inéluctables pour le personnel » : diminution des effectifs, « non remplacement des départs à la retraite », suppression de postes, «  tri entre ce qui est utile et superflu »…

 

C’est l’annonce ni plus ni moins de la mise en œuvre d’un véritable plan social au sein de notre collectivité !

 

Le 26 juin, la presse reprend les déclarations du Président alors même que le Comité Technique (CT) et le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) des 29 juin et 1er juillet 2015 n’ont pas encore eu lieu !

 

C’est une PREMIERE : le Président bafoue la réglementation ! Ces instances étaient déjà considérées par l’administration comme des chambres d’enregistrement. Une étape supplémentaire est franchie par la collectivité dans le mépris du personnel. Car, aujourd’hui, l’autorité territoriale ne s’embarrasse plus des instances paritaires.

 

 La gravité des propos nous oblige à demander au Président du Conseil départemental un entretien dans les plus brefs délais afin qu’il nous précise clairement et concrètement les conséquences des orientations politiques annoncées : nombre de postes supprimés, fusions de services, évolution de l’organisation et du fonctionnement futurs du Département…

 

Il faut faire des économies sur le dos du personnel, devenu variable d’ajustement. Pourtant, des marges de manœuvres existent. Quelques exemples :

 

 

Location d’une montgolfière « département du Morbihan » : 8000 € par an sur 5 ans 40 000 €
Frais de réception : 160 000 € en 2014, soit environ 600 € par jour ouvré 160 000 €
Tablettes informatiques, imprimantes et formation « offertes » aux 42 conseillers départementaux et ponctionnées sur le budget de la direction des services informatiques 57 000 €

 

 

Ces choix budgétaires de vitrine se font au détriment des intérêts des personnels tels la suppression de la prise en charge de la cotisation des retraités au CNAS, économie de plus de 40 000 €.

 

En conséquence, il n’est pas question que les représentants du personnel soient, pour reprendre l’expression du Directeur général de Services, informés «au fil de l’eau». Pour toutes ces raisons, les représentants du personnel ont refusé de siéger au CT et CHSCT des 29 juin et 1^er juillet 2015 en l’absence d’informations claires et précises sur ce plan social annoncé.

 

Devant cette situation exceptionnelle,

il y a urgence à rencontrer le Président du Conseil départemental !

 

COMMUNIQUE

 CREATION D’UNE INDEMNITE DE MOBILITE POUR LES AGENTS DE LA FPT

 

 

Un des points figurant à l’ordre du jour de l’assemblée plénière du CSFPT du 27 mai concernait 2 projets de décret portant sur l’attribution et les montants de l’indemnité de mobilité.

Pour rappel, la possibilité de créer cette indemnité avait été ouverte dans la loi MAPTAM suite à une revendication portée par Force Ouvrière au sein du CSFPT.

Ce texte permet aux collectivités et EPCI de créer une indemnité pour les agents victimes d’une mobilité forcée. Le montant de l’indemnité est décidé par l’assemblée délibérante en fonction de plafonds qui prennent en compte la distance entre l’ancien et le nouveau lieu de travail et l’éventuelle obligation pour l’agent de changer de domicile.

L’indemnité est versée une seule fois.

Plusieurs amendements FO ont été acceptés. Les 2 premiers portent sur les conditions de reversement de l’indemnité. Il était prévu que celle-ci soit reversée par l’agent s’il changeait de poste dans les 12 mois (délai maximum) suivant sa mobilité forcée. Nous avons obtenus que ce reversement ne puisse se faire qu’en cas de départ volontaire de l’agent et que le délai soit fixé entre 1 et 12 mois après avis du Comité Technique.

Le troisième amendement FO portait sur les montants de l’indemnité. Nous avons proposé d’augmenter les montants initialement prévus par le gouvernement afin de les rendre plus conformes à la réalité :

- Entre 20 et moins de 40 km : 1600 euros au lieu de 1000

- Entre 40 et moins de 60 km : 2700 euros au lieu de 1500

- Entre 60 et moins de 90 km : 3800 euros au lieu de 3000

- Plus de 90 km : 6000 euros au lieu de 5000

Par ailleurs le gouvernement a également accepté de revoir à la hausse le montant des indemnités prévues en cas de changement de résidence. Initialement prévues entre 5000 et 8000 euros elles sont désormais fixées entre 6000 et 15000 euros, en fonction du nombre d’enfant et des conséquences éventuelles sur l’emploi du conjoint.

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Si cette indemnité est un plus qui peut permettre de compenser en partie les effets négatifs d’une mobilité forcée, sa mise en oeuvre est néanmoins soumise à décision de l’assemblée délibérante ! et ne sera versée qu’une seule fois !

Malgré tout, la revendication doit être portée localement pour que nos collègues puissent en bénéficier.

LES VRAIS ENJEUX DE LA REFORME DES COLLEGES

Si elle voyait le jour, la réforme de la ministre Najat Vallaud-Belkacem ne serait jamais que la dixième depuis la création du collège unique en 1975.

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Une simple réforme de plus ? Pas si sûr…

 

Pas moins de cinq syndicats, à commencer par FO, ont appelé à la grève le 19 mai pour obtenir le retrait du projet de réforme du collège. Qu’entraînerait-elle ? 

A l’heure actuelle, les élèves de 6^° n’ont déjà plus que  25 heures d’enseignement disciplinaire (contre 27, 5 en 1972), dont 1 heure et demie seulement en demi-groupes (contre 10 heures en 1972), temps pourtant précieux pour les travaux pratiques et le soutien.

A ces heures d’enseignement disciplinaire, s’ajoutent 2 heures « d’accompagnement personnalisé », jamais aussi peu personnalisé en réalité puisqu’il s’effectue dans des classes entières de plus en plus surchargées et sans forcément de lien direct avec les matières     (méthodologie, prise de notes…). 

Le projet actuel ne prévoit plus que 23 heures de cours disciplinaires et 3 heures d’accompagnement personnalisé pour les 6°. Le volume d’heures d’enseignement disciplinaire baisserait aussi en 5°, 4° et 3°. L’enseignement des langues diminuerait par exemple de 108 heures au total sur les quatre années. 

 

Inédit : des programmes variables d’un collège à l’autre

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Par ailleurs, l’enseignement du grec et du latin en tant qu’options dotées de 2 heures spécifiques, en plus du reste de l’emploi du temps, serait supprimé. Il devrait désormais être organisé dans le cadre de l’horaire global, c’est-à-dire au détriment des autres matières.  

Il pourrait aussi être dilué dans le cadre d’un « enseignement pratique interdisciplinaire » (EPI) autour d’un des huit thèmes définis par le ministère : « langues et cultures de l’Antiquité »… à condition que l’établissement offre cette possibilité.

 

Pour la première fois en effet, les programmes de la 5° à la 3° ne seraient plus seulement déterminés nationalement, mais aussi localement, établissement   par établissement. Chaque collège devrait consacrer 20 % de l’emploi du temps aux EPI, dont le contenu devrait être déterminé par  son conseil d’administration. Certains thèmes au programme deviendraient facultatifs, au choix du collège, comme en histoire, celui de l’étude de la « société et des cultures au temps des Lumières ».

 

Enfin, le nombre d’heures consacrées à chaque matière ne serait plus fixé nationalement par niveau de classe (pour la 5°, la 4°, la 3°) mais modulable sur l’ensemble des trois années du cycle en fonction de ce que déciderait le conseil d’administration du collège. Par exemple, certains collèges pourraient proposer moins d’heures d’histoire en 5° mais se « rattraper » en 4° ou en 3°. Ou l’inverse… Et tant pis pour ceux qui déménageront en cours de scolarité.

 

 

Décryptage : vous avez dit liberté pédagogique ?

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Selon le ministère, la réforme accroît la liberté pédagogique « donnée aux équipes éducatives ». Jacques PARIS du syndicat FO des lycées et collèges, explique : « la liberté pédagogique est une liberté  "individuelle" sur la manière de transmettre les connaissances dans le cadre de programmes nationaux ». En revanche, la réforme augmente bel et bien le pouvoir des conseils d’administration présidés par les chefs d’établissement dans lesquels siègent aussi les représentants des parents d’élèves et les élus locaux et à qui il reviendra désormais de déterminer une bonne part du contenu des programmes.

 

 

Evelyne SALAMERO

force-ouvriere.fr

 

 

Communiqué

Le syndicat FO des personnels du Conseil départemental du Morbihan apporte son soutien plein et entier aux collègues, agents et enseignants en lutte actuellement pour la sauvegarde du collège BRIZEUX de LORIENT.

 

Force Ouvrière demande :

Ø  l’engagement du président du département du Morbihan pour la reconstruction du collège sur le même site évitant ainsi le risque de surcharge des autres établissements ;

Ø  le maintien de tous les élèves et de tous les collègues de l’établissement scolaire sur un site unique, seule garantie préservant la cohésion et l’unité d’enseignement et de vie pendant cette période transitoire.

 

Force Ouvrière rappelle que depuis plusieurs années déjà, les représentants syndicaux ont alerté l’administration et les élus départementaux sur la situation préoccupante du collège Brizeux, mais ils ont  fait la sourde oreille.

Aujourd’hui le problème doit être abordé dans l’urgence et Force Ouvrière regrette l’absence de concertation et d’information de la part du Conseil départemental sur la situation sécuritaire de l’établissement, auprès des personnels et des parents d’élèves ; les personnels du collège, agents du Département, ayant appris la future fermeture de leur lieu de travail par voie de presse.

 

Cette situation ne fait qu’accentuer le constat de manque de considération de l’administration départementale envers le personnel.

 

Force Ouvrière vient d’apprendre, ce jour, la tenue d'une réunion à Lorient pour les agents des trois collèges (Brizeux, Kerentrec’h, Anita Conti) afin que leur soit précisées les modalités des nouvelles organisations de travail.

 

Force Ouvrière revendique :

1)      Une audience de l’Union départementale FO auprès du président du Conseil départemental du Morbihan ;

2)      Une audience du Secrétaire de L’Union départementale (M. Pierrick SIMON) auprès du préfet du Morbihan ;

3)      L'inscription, pour avis, du point intitulé « Destruction et reconstruction du collège Brizeux : organisation de travail des équipes des adjoints techniques des établissements d’enseignement » à l'ordre du jour du prochain Comité technique ;

4)      L'inscription de ce point au prochain Comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail.

5)      Une rencontre en urgence sur la situation du collège Brizeux auprès de toutes les Unions départementales et Syndicats de l’enseignement et des Syndicats des agents territoriaux.