CHERCHEZ
OÙ ÇA CLOCHE !
Entre l’investissement humain et l’investissement
financier, le Département a fait son choix !
Les
attaques que nous subissons depuis plusieurs années au travers des différentes
lois touchant à la santé et aux collectivités territoriales, frappent de plein
fouet les agents : dégradation des conditions de travail, des
rémunérations (conséquences du PPCR, RIFSEEP,…), remise en cause des acquis
(suppression de l’avancement d’échelon à la durée minimale), suppression de
services et de postes, externalisation de missions, mobilité forcée, etc.
Les
objectifs de cette politique ? Faire des économies budgétaires entrainant
une dégradation du Service Public Républicain et exercer une pression accrue
sur les personnels.
Nous n’acceptons
plus ces politiques d’austérité et réclamons des augmentations de salaire, des
moyens humains et financiers pour travailler dans de bonnes conditions Pour information, le département a engrangé pour la seule année 2016
94 millions € de droits de mutation, soit un excédent de 20 millions €
par rapport à 2015,.
CHERCHEZ
OÙ ÇA CLOCHE !
La mascarade paritaire au CT et au CHS-CT.
Lors
du précédent mandat, l’autorité territoriale a voté le principe de maintenir le
paritarisme au sein de cette instance qui à l’époque ne comprenait déjà que 3
élus sur 8 représentants de l’administration. La présence de directeurs
généraux biaisait déjà le paritarisme.
Aujourd’hui
un seul élu siège, certes il
préside, mais entérine systématiquement les décisions de l’administration sans
prendre en compte ou très peu les observations faites par les organisations
syndicales.
Désormais,
les DGA rédigent les bordereaux présentés au CT et se les votent !
FACILE !
CHERCHEZ
OÙ ÇA CLOCHE !
Action sociale et COS : une
prescription départementale à dose homéopathique !
La
contribution financière de la collectivité pour la participation à la
couverture santé et prévoyance de ses salariés se fait à minima ! Pour les bénéficiaires
d’une mutuelle labellisée, le montant forfaitaire mensuel est désormais de 42
€, 32 € et 18 € respectivement pour un agent de catégorie C, B et A.
Dans
les mesures d’économies, après avoir demandé aux agents retraités, la prise en
charge à hauteur de 50 % de leur cotisation CNAS, le Président du Conseil
départemental a décidé de revoir les modalités d’attribution de la subvention
au COS et refusé la mutualisation des jours de décharge des administrateurs du
COS pouvant entrainer des difficultés de fonctionnement de l’association.
Comment
s’étonner après tout çà de la désertion des agents à la cérémonie des vœux du
Président ?
ÇA
NE PEUT PLUS DURER !
Force
Ouvrière au Département du Morbihan ne lâchera rien, sera toujours présente à
vos côtés et continuera à défendre vos droits et vos acquis. Seule la
mobilisation syndicale et revendicative permettra d’en finir avec ces
politiques de régression.
DÉROULEMENT DE CARRIÈRE : FO veut que soit garantie une progression
de carrière motivante
CAP : un climat pesant.
Face
aux velléités de l’administration de se substituer aux élus et malgré un
durcissement des conditions d’exercice de leur mandat, les représentants FO
défendent sans relâche vos droits statutaires, forts de vos suffrages.
Leur tâche est ardue mais essentielle
pour garantir le respect des règles statutaires, refuser l’arbitraire, le
clientélisme, le blocage des carrières dû aux nouvelles définitions des profils
de poste et à la cotation des emplois.
C’est pourquoi ils exigent des
renseignements exhaustifs sur les déroulements de carrière des agents pour
déterminer en toute objectivité les promotions et obtenir 100 % d’avancements dans
le cadre des possibilités offertes par les ratios et les quotas.
En amont de la réunion paritaire, la
pression de l’administration est palpable à l’égard des représentants du
personnel notamment à travers les conditions de consultation des dossiers alors
qu’ils ont parfaitement conscience de la confidentialité des documents qu’ils
examinent. Rien n’est fait pour faciliter cette consultation.
L’échéance
des réunions paritaires semble créer un climat particulier. Les représentants
du personnel dérangeraient-ils ?
« Beaucoup d’appelés mais peu de promus » !
FO propose pour la majorité des grades
un nombre d’agents correspondant au nombre d’avancements ou de promotions
possibles mais se heurte de plus en plus à la « logique » des
restrictions budgétaires. Les déclassements ou déqualifications de postes
toutes catégories confondues se multiplient.
BILAN
DES AVANCEMENTS DE GRADES 2016
|
|||
Nombre
d’agents réunissant les conditions
|
Avancements
possibles
|
Propositions
de la collectivité
|
|
Catégorie A
|
165
|
64
|
20
|
Catégorie B
|
104
|
22
|
21
|
Catégorie C
|
329
|
151
|
150
|
Total
global
|
598
|
237
|
191
|
BILAN
DES PROMOTIONS INTERNES 2016
|
|||
Catégorie A
|
601
|
3
|
3
|
Catégorie B
|
198
|
5,48
|
5
|
Catégorie C
|
189
|
Agent de
maitrise sans quota
|
5
|
Total
global
|
988
|
8,48
|
13
|
En
2017, la fin des avancements d’échelon à la durée minimale est généralisée à
tous les agents avec le Parcours Professionnels
Carrières et Rémunérations » qui a déjà touché en 2016 les cadres
B et certains cadres A (FO déplore la perte de cet acquis qu’elle avait obtenu en 1987 et 1988 au bénéfice des agents de notre collectivité).
Contrairement
à d’autres organisations syndicales dont la CFDT, FO au niveau national a
refusé de signer le PPCR bien consciente que ce nouveau mécanisme
d’avancement d’échelon est avant tout à un outil managérial fondé sur la performance et le « mérite » dans un cadre de
réduction de la masse salariale.
N’hésitez pas à solliciter nos élus en
CAP pour toute question que vous jugez utile d’approfondir concernant votre
situation.
CATÉGORIE A
|
CATÉGORIE B
|
CATÉGORIE C
|
Brigitte Evennou (MDA)
Michelle Ruz-Le Badézet (Archives)
Jean-Yves Le Corre (DGIA)
Claire Le Marchand (DGISS)
Béatrice Georges (DGIA)
Bertrand Le Formal (DGIA)
|
Didier Gourlay (DGIA)
Brigitte
Dolle (DGFim)
Erwan Le
Calvez (Médiathèque)
Laure
Gaudefroy (DGISS)
|
Michelle Carot
(Collège J. Simon, Vannes)
Jean-Pierre
Le Texier (DGIA)
Christine
Perrais (DGEC)
Jacqueline
Loussouarn (DGISS)
Christelle
AUGRAS (DGIA)
Isabelle Boissonnet
(DGFim)
|
La commission de réforme : une instance à ne pas négliger.
Le rôle de cette instance est peu
connu alors que les avis émis peuvent avoir des répercussions importantes sur
le plan financier et le déroulement de carrière des agents en arrêt, victimes
de harcèlement, de maladies professionnelles, d’accidents de travail et de
trajet. L’avis émis a des conséquences sur la prise en charge des frais
médicaux, les conditions de reprise d’activité professionnelle, d’invalidité,
de retraite. FO alerte les agents et les aide à constituer un dossier qui leur
soit favorable.
Les conseils de discipline : la vigilance avant tout.
Ces dernières années, FO a été
sollicitée pour la défense de collègues convoqués par l’administration alors
que la réunion de cette instance relevait de l’exception antérieurement. Là
aussi, la prise de contact avec FO pour l’élaboration du dossier en défense
n’est pas à négliger, bien au contraire !
Le droit syndical existe et ne peut être remis en
cause par l’autorité territoriale.
Les fonctionnaires ont des devoirs et des obligations mais également des DROITS.
Les fonctionnaires ont des devoirs et des obligations mais également des DROITS.
EMPLOIS ET CONDITIONS
DE TRAVAIL : FO défend le Statut, le Service Public et
refuse la précarité RÉMUNÉRATIONS : FO refuse le
nivellement par le bas
RIFSEEP : une atteinte au statut de la fonction
publique.
Les principales modifications apportées sur lesquelles nous vous
alertons sont les suivantes :
·
La déconnection du régime indemnitaire (RI) avec
les grades constitue une atteinte grave au statut de fonctionnaire. Cela introduira
une perte financière pour un certain nombre d’agents dont la fonction a été
déqualifiée par rapport au niveau de prime auquel ils auraient eu le droit en
fonction de leur grade ;
·
La fiche de poste détermine la classification d’où
l’importance que les missions soient actualisées et précises
·
L’incidence sur le déroulement de carrière car à
grade égal, le niveau de classification au sein d’un groupe de fonction sera
privilégié pour décider du choix du bénéficiaire de l’avancement ou de la
promotion ;
·
Le gel des primes par l’administration pendant 4
ans ;
Le montant mensuel du RIFSEEP s’étire de 335 € à
1500 €, soit du C4 au A1 ;
1500 €, soit du C4 au A1 ;
·
Les
indemnités pour travaux dangereux, incommodes et insalubres (ITDII) sont
désormais inclues dans le montant indemnitaire. Pas sûr que les personnels
soient gagnants d’autant plus que pour l’instant les agents éligibles à
cette indemnité n’ont rien perçu pour l’année 2016. FO a saisi le Président du
Conseil départemental pour éclaircir ce point et demander le versement de
l’indemnité aux agents concernés.
Groupes de
travail, les dés étaient pipés !
Les 3 organisations syndicales n’ont participé qu’à
2 réunions après avoir constaté que l’administration ne respectait pas la
transparence, rechignait à renseigner sur des éléments précis (document
incomplet, version obsolète, etc.).
Mieux, le rapport RIFSEEP, signé par le Président
du conseil départemental a été adressé
aux conseillers départementaux avant que le comité technique ait donné son
avis.
Quel recours
pour contester la classification dans un
groupe de fonction ?
Comme pour tous les dispositifs indemnitaires, les
deux voies de recours classiques que sont le recours gracieux (auprès du chef
de service des ressources humaines) et le recours contentieux (auprès du
tribunal administratif compétent) peuvent être mises en œuvre dans le cadre du RIFSEEP.
D’ores
et déjà, au plan départemental, FO a élaboré un modèle de recours gracieux
qu’elle tient à la disposition des agents qui souhaitent mener cette démarche.
Conditions de travail et précarité accentuée pour les
agents non titulaires
L’application rigoureuse des contrats
de travail pour la catégorie C de 18 mois non renouvelables et pour la
catégorie B de 3 ans entraîne des difficultés dans les services, contraints de
répéter et de former inlassablement les nouveaux remplaçants.
Au final, ces agents précaires peuvent
être découragés malgré leurs compétences souvent vérifiées.
Prochain CT : mardi 6 juin 2017
|
Représentants titulaires
Michelle
Ruz-Le Badézet (Archives)
Erwan Le
Calvez (Médiathèque)
Didier
Gourlay (DGIA)
|
Représentants suppléants
Michèle
Le Gac (DGISS)
Franck
Gear (DGIA – CEMR)
Gwénaël
Gahinet (DSI)
|
HYGIÈNE, SÉCURITÉ,
SANTÉ AU TRAVAIL : FO ne transige pas sur la sécurité et le bien-être au travail
CHS-CT : FO se prononce pour le respect des
procédures et la protection des agents.
Le respect des procédures s’applique à
tous y compris à l’administration qui a été contrainte d’organiser un audit
managérial suite à un accident du travail au sein d’une des directions et ce,
sous la menace de la saisine de l’inspection du travail par FO.
Pourquoi la constitution d’une
commission d’enquête n’est-elle pas systématique lors d’un accident quel que
soit le service concerné ? Constat : déclenchement quasi automatique pour les agents des routes, mais
plus compliqué pour les personnels du secteur social notamment.
Dernièrement,
FO a dénoncé l’absence de prise en compte de la présence d’amiante dans les
matériaux lors des travaux au CMS de La Roche-Bernard. A la suite de notre intervention,
des visites médicales sont organisées pour les personnels qui ont été exposés.
Pour rappel, la reconstruction du collège Brizeux à Lorient âprement
défendue par les représentants syndicaux, est à mettre à l’actif du CHS-CT.
N’hésitez pas
à contacter nos représentants syndicaux pour faire état des dysfonctionnements
et dégradation des conditions de travail que vous constatez sur les différents
sites où vous travaillez. Nous ne manquerons pas de les faire remonter.
Prochain CHS-CT
Mardi 13 juin 2017
|
Représentants titulaires
Catherine Dubé
Muntaner (Archives)
Jean-Pierre Le Texier
(DGIA, Noyal-Pontivy)
Frédéric
Bouillon (DGISS, Questembert)
|
Représentants suppléants
Michelle Carot (DGEC,
collège Jules Simon - Vannes)
Stéphane Piquet
(DGEC, collège - Quéven)
Laure
Gaudefroy (DGISS, Auray)
|
Échos statutaires et des
secteurs professionnels : les négociations se
poursuivent
Reclassement des personnels socio-éducatifs : une
réforme inacceptable et non négociée
Issus de la mise en œuvre du
PPCR que FO a refusé de signer, ces projets reclassent ce cadre d’emplois et
celui des éducateurs de jeunes enfants en « petit A », à l’instar de ce qui a
été fait pour les infirmières.
Le
cadre d’emplois sera constitué de 2 grades, découpés en 3 classes. Le premier
grade comportera 2 classes, assistant de classe normale et assistant de classe
supérieure. Le second grade, celui d’assistant de classe exceptionnelle.
RECLASSEMENT : Au 1er février 2018, les agents
seront intégrés dans les 2 premières classes du 1er grade, AUCUN AGENT N’INTEGRERA IMMEDIATEMENT LE
SECOND GRADE !!!! Bref, il s’agit d’un reclassement en B amélioré.
Pour FO, la
« revalorisation indiciaire » proposée, qui de plus, est étalée de 2018 à 2020,
ne correspond pas au niveau de diplôme (Bac +3) requis pour accéder à ce cadre
d’emplois.
FO
revendique une véritable catégorie A pour les assistants socio-éducatifs, doté
d’un indice terminal hors échelle A (indice majoré 963). Il manque actuellement
336 points !!!
la
revendication fo : à diplôme égal – grille équivalente
Nous reviendrons en
détail sur ce dossier prochainement pour démontrer
que l’annonce de la secrétaire d’État auprès de la
ministre des Affaires sociales et de la Santé, est
en réalité une tromperie sans nom. Un vrai recul.
FO se mobilise
pour la fin du cadre spécifique des agents des collèges (ATEE).
Fidèle à sa
revendication, FO a engagé depuis juillet 2016 des discussions au plus haut
niveau (Ministère, association des Départements de France (ADF), association
des Régions de France) pour obtenir un cadre d’emplois unique favorable aux
agents grâce à la fusion du cadre d’emplois des Adjoints Techniques des
Établissements d’Enseignement et celui des Adjoints Techniques Territoriaux qui
permettra de prendre le positif des deux cadres : mobilité choisie, des
perspectives de déroulement de carrière plus faciles qu’aujourd’hui.
Assistants familiaux
FO retrouve un
siège à la Commission Consultative
Paritaire Départementale avec 409 voix, soit 27,53 % des suffrages
exprimés. Les élues sont Pascale Zanotelli assistante familiale à Berné en
qualité de titulaire et sa suppléante Yvonne Carrier assistante maternelle à
Questembert.
N’hésitez pas à les solliciter par notre intermédiaire via nos
coordonnées ci-dessous si vous connaissez des personnes ayant rencontré des
difficultés dans l’exercice des professions d’assistant familial ou assistant
maternel.
INFO COS : les élections approchent
Le COS a enregistré 1932 adhésions au 01/01/2017, chiffre record depuis
sa création en 2005 (2016,1878 membres actifs et retraités).
Le conseil d’administration, où FO dispose de 8 membres élus sur 16
depuis 2008 et la présidence depuis 2005 date de sa création, œuvre activement
afin de diversifier et augmenter les offres qu’il s’agisse de prestations
familiales, de séjours et voyages, de billetterie, d’actions culturelles et
sportives, de commandes diverses (parfums, produits alimentaires etc….).
Nous vous rappelons que les élections pour le renouvellement des membres
du conseil d’administration COS aura lieu en mai prochain.
Pour un 1er mai 2017 offensif et revendicatif
Notre syndicat FO au Département du Morbihan se
prononce pour un PREMIER MAI offensif basé sur les revendications des agents,
la défense du Service Public et le Statut dans un contexte où de nombreuses
attaques se concentrent sur notre utilité et nos missions accomplies en
faveur des citoyens dans une parfaite indépendance et neutralité.
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